Opposition de sortie de territoire
Chicodu74
Messages postés
68
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2019
-
10 janv. 2016 à 16:05
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 10 janv. 2016 à 18:07
Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 10 janv. 2016 à 18:07
A voir également:
- Opposition de sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Opposition prélèvement salle de sport ✓ - Forum Consommation
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
1 réponse
Mamita4933
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 17:47
10 janv. 2016 à 17:47
Bonjour, si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord! As tu des preuves qu'il y a des risques qu'elle parte à l'étranger! Si c'est le cas il faut faire une demande en référé au Jaf ! Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 18:07
"si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord!"
Etes-vous sûr de cela ? Car je sais qu'elle a déjà un passeport pour l'enfant, et je n'ai jamais été avisé de cette démarche.
A vous.