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Portail sur passage commun dans un Lotissement.

Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 11 janv. 2016 à 08:12
Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 16 janv. 2016 à 14:54
J'ai vendu en 2008 un lot bati et fermé par un portail fermant à clé.nommé portail 1)
l'accés à ce lot se fait par une voie partie commune du lutissement et cet acces est lui aussi fermé par un portail fermant à clés.(portail 2)(coté rue)
Cette partie commune est accessible par une autre entrée du Lotissement,d'ou les 2 portails à l'origine.
Etant resté propriétaire des parties communes, je dois les faire assurer .
Concernant les secours,le portail 2 doit il rester ouvert?
Le nouveau propriétaire m'indique qu'il a trouvé cela en l'état et qu'il conserve le portail fermé.
Dois-je le mettre en demeure de le laisser ouvert,voire de le déposer?
Quels motifs dois-je invoquer pour cela?
D'avance,merci pour vos précisions.
Meilleures salutations.
Pat3317

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
11 janv. 2016 à 13:12
"Dois-je le mettre en demeure de le laisser ouvert"
=> si vous avez un droit de passage, Oui ou avoir la clés.

"Quels motifs dois-je invoquer pour cela?" => avoir un droit de passage.

"voire de le déposer? " pour cela il faudrait qu'il soit sur votre propriété et non sur la sienne.
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Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
11 janv. 2016 à 13:30
Merci beaucoup pour cela.
Précisions:
Je suis propriétaire indivis de la parcelle sur la quelle est implanté le portail.,j'ai donc par définition droit de passage.
Le nouveau propriétaire utilise cette voie crée (sur une partie commune dont nous sommes propriétaires) pour rejoindre sa propriété à l'autre bout de cette partie commune..
D'après vos réponses,je suis dans mon droit de lui réclamer le libre passage,même si ce portail existait au moment de la vente en 2008 (non mentionné dans l'acte de vente).
Merci encore de votre aide.
Cdt.
Pat3317
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dd
Modifié par dd le 11/01/2016 à 14:01
"Je suis propriétaire indivis de la parcelle sur la quelle est implanté le portail"

Donc le portail appartient aux indivis, et chaque indivis doit avoir une clés de ce portail.
ils appartient aux indivis de définir si le portail doit rester ouvert et fermé.
Voir acte de vente si il est mentionné quelque chose sur ce portail.


"voire de le déposer? " il faut l'accord des indivis.

"Le nouveau propriétaire utilise cette voie crée (sur une partie commune dont nous sommes propriétaires) pour rejoindre sa propriété "

Donc pour cela il doit avoir un droit de passage (voir acte de vente) ou être indivis sur cette partie de voie.
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Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 > dd
11 janv. 2016 à 14:40
Merci bcp.
Au besoin,je me permettrai de revenir vers vous.
Cordialement.
Pat3317
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Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 > Pat3317 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
16 janv. 2016 à 09:25
Bonjour ''DD''
Je reviens vers vous en effet...
J'ai vendu en 2008.
Le portail ,objet de la discussion, ne fait l'objet d'aucune mention particulière sur la'Acte de vente..(J'avais donné les clés au nouveau propriétaire.)
J'ai demandé au nouveau propriétaire de laisser la serrure ouverte (passage des services Administratifs dans les parties communes)
Celui ci refuse oralement en disant qu'il a trouvé ''en l'état '' en 2008 (Portail fermé avec cles).
Es t'il dans son droit?.
Dans le cas contraire,comment lui faire entendre raison?
Il aparait clairement dans le cahier des charges et règlement du Lotissement qu'il a reçu lors de la signature qu'il s'agit de parties communes..
Ces parties communes n'ayant pas encore été remises à l'ASL, nous en sommes propriétaires indivis entre les héritiers.
Cordialement,
Pat3317.
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dd
16 janv. 2016 à 12:29
Celui ci refuse oralement en disant qu'il a trouvé ''en l'état '' en 2008 (Portail fermé avec cles).
Es t'il dans son droit?. NON.

Si vous aviez un droit de passage pourquoi ne pas avoir garder une clés

Faire lettre recommandé de l'ensemble des personne ayant le droit de passage en lui signifiant de rétablir le droit de passage.

Voir votre notaire vérifier vos droit.
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