Resilation Salle de sport
lolo6987
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2016 à 10:39
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 janv. 2016 à 10:39
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Afrikarnak
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13 janv. 2016 à 10:39
13 janv. 2016 à 10:39
Bonjour
Tu as sans doute signé le Contrat, ce qui implique l'acceptation des CGV.. ll s'agit d'une 'convention' passée entre la Salle et toi.
Code Civil L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
............
Ce qui signifie que les mois restant à courir sont bien dus.. Sauf à invoquer une cause légitime et sérieuse.. La Salle risque de renâcler et de déposer une Requête en Injonction de Payer..
A+
Tu as sans doute signé le Contrat, ce qui implique l'acceptation des CGV.. ll s'agit d'une 'convention' passée entre la Salle et toi.
Code Civil L1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
............
Ce qui signifie que les mois restant à courir sont bien dus.. Sauf à invoquer une cause légitime et sérieuse.. La Salle risque de renâcler et de déposer une Requête en Injonction de Payer..
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fantomas99999999
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14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 09:47
13 janv. 2016 à 09:47
Tu peux très bien résilier comme ça, si c'est un organisme qui ne t'as pas fait signer de contrat officiel et de conditions général, tu as le droit de résilier pour des motifs grave. Va chez ton médecin faire un certificat de complaisance ou bien tu peux mentir pour te débarrasser de ça. Au pire tu les em.... et tu bloques le tout à la banque. C'est pas un gros organisme.
C'est une assoc ?
C'est une assoc ?
lolo6987
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13 janvier 2016
13 janv. 2016 à 09:52
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C'est un club de sport.
mais j'ai une contrat signé. ou dessus il est stipulé qu'en cas de résiliation. je dois payer les mois de l'abonnement restant.
mais j'ai une contrat signé. ou dessus il est stipulé qu'en cas de résiliation. je dois payer les mois de l'abonnement restant.
fantomas99999999
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14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 09:54
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quel est ton mode règlement ??
fantomas99999999
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14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 09:55
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Et c'est associatif ? ou une société ?
lolo6987
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13 janvier 2016
13 janv. 2016 à 10:12
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c'est une société
je suis en prélèvement automatique mensuel.
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fantomas99999999
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14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 10:24
13 janv. 2016 à 10:24
tu bloques, c'est gratuit. mais avant de le faire tu dis que tu ne peux plus faire de sport et invente une excuse. Si on te menace, tu ne dis rien tu n'y vas plus et tu bloques. C'est tout.