Raccordement à l assainissement
Veroelikat
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13 janv. 2016 à 15:34
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 13 janv. 2016 à 18:54
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1 réponse
"je voulais savoir si la voisine devait nous aider" Pour quelle raison ?
Si pour le branchement vous utiliser la mêmes canalisation qui passe chez vous Oui.
Si c'est le cas vous devez faire un acte de servitude de passage chez le notaire.
Mais renseigner-vous, chez nous il demande que chaque maison ai sa propre canalisation quitte a en faire passer 2 canalisations cote à cote en cas de servitude de passage.
Si pour le branchement vous utiliser la mêmes canalisation qui passe chez vous Oui.
Si c'est le cas vous devez faire un acte de servitude de passage chez le notaire.
Mais renseigner-vous, chez nous il demande que chaque maison ai sa propre canalisation quitte a en faire passer 2 canalisations cote à cote en cas de servitude de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 18:54
c'est tellement + simple d'avoir chacun sa propre canalisation de raccordement... pour éviter d'éventuels problèmes ultérieurs de voisinage.
Pour les aides, voir en mairie s'il y en a et dans ce cas, si vous remplissez les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
Cdlt.