Contribution à l'audiovisuel
sam9292
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 16 janv. 2016 à 14:03
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 16 janv. 2016 à 14:03
A voir également:
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doris33
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
extrait
"Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."
Cordialement
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