Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet

Philou1975 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 22:33
 Gégé - 17 janv. 2016 à 09:29
Bonsoir,

Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation payée mais non réalisée. La formule exécutoire a été transmise à l'huissier mandaté par le juge de proximité mais elle n'a jamais pu être remise au débiteur car ce dernier est parti sans laisser d'adresse. Il semble avoir laissé d'autres ardoises, entre autres auprès de l'URSSAF et de certains collaborateurs dont les salaires n'ont pas été payés.
L'huissier mandaté m'a signifié qu'il ne pouvait plus avancer dans mon dossier car, au vu des éléments ci-dessus, une procédure de saisie des comptes bancaires aurait peu de chances d'aboutir. En effet, il semble que les comptes bancaires du débiteur soient en découvert.

Quelle suite judiciaire puis-je donner à cette affaire sans engager de frais supplémentaires ? La créance de base de 600 € se monte actuellement à près de 800 € suite aux actes d'huissiers.

Puis-je déposer plainte auprès de la gendarmerie pour escroquerie afin que cette dernière recherche activement le débiteur ? Y a-t-il une autre procédure à lancer ?

Merci d'avance de votre réponse et bonne soirée.
Bien cordialement,

Philippe Rossinelli

2 réponses

Laissez tomber la plainte..vous ne pensez pas que le Proc' va suivre pour une affaire au civil

Quant à la commission truchmuche c'est du pipeau dans votre cas !

Mais allez voir "CERFA n°51153#03"..vous comprendrez à quoi sert la CIVI !
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Bonjour,

Oui, vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie et abus de confinance, c’est même conseillé !
Avec une condamnation, vous pourriez remplir un dossier auprès de la commission d’indemnisation des victimes.

Editez votre message et effacez votre véritbale identité, vous ne devez rien donner sur Internet pour être identifié !

Cordialement.
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