Usufruit et donation

patoche - 19 janv. 2016 à 11:58
 Gasc - 19 janv. 2016 à 14:34
Bonjour,
nous voulons vendre la maison de ma maman qui en est l'usufruitiere. a la base nous sommes deux frères donc pas de soucis. mais il a eu la bonne idée de faire don de sa part à ses deux filles. avons-nous besoin que mes nièces soient d'accord pour la vente ou alors les parts de ma mère et de moi-même étant majoritaires sufisent pour se passer de leur avale.
merci beaucoup.

1 réponse

Bonjour. Faire don de quoi? De la pleine propriété ou seulement de la nue-propriété?
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