Puit mitoyen division de terrain

pierrot6999 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 11:51
 dd - 20 janv. 2016 à 12:22
Bonjour,

j'ai signé un compromis pour une maison avec jardin. Le vendeur découpe une partie du terrain derrière pour faire 2 autres habitations.
La maison que j’achète à une pompe à eau à l'intérieure et un puit à l'extérieur.
L'affichage de la division du terrain est faite, je suis allé à la mairie, j'ai remarqué que la limite de propriété coupe le puit en deux...
à la mairie ils m'ont dit que le puit n'est pas déclaré.

que me conseillez vous de faire sur cette situation?

(je viens d'informer mon notaire mais il est en congés)

1 réponse

Le plus simple revoir le découpage pour que le puits soit a vous, le puits et il notifier dans le descriptif du compromis ?
Lors de la signature un plan de découpe était-il joint,correspond t'il a la division?

ou Faire notifié dans l'acte notariée que vous avez le droit de puisage.
A notifié si le voisin a le droit puisage, si il installe une pompe il prendra en charge les frais de mise en état de votre installation si il crée des désordre sur celle-ci.

Prévoir les conditions d'entretien du puits.

Voir avec votre notaire.
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