Puit mitoyen division de terrain
pierrot6999
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mercredi 20 janvier 2016
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20 janv. 2016 à 11:51
dd - 20 janv. 2016 à 12:22
dd - 20 janv. 2016 à 12:22
1 réponse
Le plus simple revoir le découpage pour que le puits soit a vous, le puits et il notifier dans le descriptif du compromis ?
Lors de la signature un plan de découpe était-il joint,correspond t'il a la division?
ou Faire notifié dans l'acte notariée que vous avez le droit de puisage.
A notifié si le voisin a le droit puisage, si il installe une pompe il prendra en charge les frais de mise en état de votre installation si il crée des désordre sur celle-ci.
Prévoir les conditions d'entretien du puits.
Voir avec votre notaire.
Lors de la signature un plan de découpe était-il joint,correspond t'il a la division?
ou Faire notifié dans l'acte notariée que vous avez le droit de puisage.
A notifié si le voisin a le droit puisage, si il installe une pompe il prendra en charge les frais de mise en état de votre installation si il crée des désordre sur celle-ci.
Prévoir les conditions d'entretien du puits.
Voir avec votre notaire.