Alignement et droitRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une bande de terrain (collée à mon terrain principal et séparée par une clôture) de 2m50 de large sur 50m, donnant sur la voie publique : cette bande est frappée d'alignement. Je comprends bien que je n'ai pas le droit de construire quoique ce soit dessus.
Cette bande est utilisée par le voisinage comme stationnement occasionnel.
Cela ne me dérange pas, tant qu'il n'y a pas d'abus..... mais suite à des abus répétés, j'aimerai interdire le stationnement. Mon idée serait de planter des poteaux de 1m de haut tous les deux ou trois mètres, le tout entièrement démontable (pour permettre a mes visiteurs de se garer). 
En ai-je le droit ?

La mairie a fait poser sur cette bande des panneaux (nom de la rue, panneau d'interdiction) et il me semble bien que c'est légalement très discutable.....et il y'a même une portion avec du macadam, dans le virage...

En vous remerciant de vos conseils

Rochat1 · Answer

Bonjour,

suis propriétaire d'une bande de terrainde 2m50 de large sur 50mcette bande est frappée d'alignement

Si j'ai bien compris, cette bande de terrain vous appartient toujours ? Vous en payez encore les impôts ? Alors vous en faites ce que vous voulez, sauf que vous ne pouvez pas construire. Ainsi vous avez le droit de délimiter physiquement cette partie et continuer à l'utiliser pour garer vos voitures. Pour que la Mairie vous interdise quoi que ce soit, il faudrait qu'elle vous rachète ce terrain en vous l'expropriant.

Voyez avec le service urbanisme de votre commune. Mais auparavant, rendez donc visite à un avocat spécialisé.Ça ne vous coûtera pas grand-chose, voire rien  et vous serez plus convaincant en mairie. 

Cdlt.

Alignement et droit

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