Modification Dépendance en Salle de bain

Snoukh Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 25 janv. 2016 à 16:59
Snoukh Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 02:12
Bonjour,

Après avoir lu les textes de lois (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000495766/2020-12-03/ n'y comprenant pas le quart de ce qui est écrit je me retourne vers vous.

Je viens d’acquérir une résidence principale à rénover ou la salle de bain était une partie de la cuisine (3m²).

Il y à une dépendance (15/16m² hauteur 1.80m ) qui donne sur la terrasse extérieure (Porte) et collée au garage (Mur avec une fenêtre qui sera agrandie pour faire une porte d'accès), qui va donc me servir de salle de bain et buanderie.

Ma véranda à un accès au garage et servira donc de passage pour rejoindre la dépendance (future Salle de Bain). Dans le garage sera créer une espace "couloir" avec une surface au sol d'environ 2.20m par 3.00m qui aura trois accès, Dépendance, Garage et Véranda.

Ci-dessus un schéma pour aider à mieux comprendre :




La dépendance va voir sont plafond levé jus-qu’environ 2.10m/2.20m. De plus je souhaiterais créer au dessus du plafond des combles pour ranger toutes sortes de choses (décorations de noël, chaises supplémentaires pour les invités etc... autrement dit sa sera une sorte de grenier non habitable par l'utilisation qui y sera faite) d'une hauteur je pense 1m20/1m30 (sous plafond et nu sans isolation)


Mes questions sont les suivantes :

1) Devrais-je déclarer aux impôts les modifications et subir plus-value de mes impôts (taxes d'habitation et/ou foncières)
2) Dois-je aussi déclarer les modification en mairie, ou devoir obtenir un permis de construire ?
3) Dans le cas ou la première question s'avère positive, comment passer outre la plus-value ?
4) Est-ce qu'il vaudrais mieux pour moi de créer une autre dépendance (avec dalle béton et structure en bois) dans le jardin à la place des combles aménageables ou devrais-je quand même payer des impôts sur cette autre dépendance ?

Je vous remercie du temps passé à analyser ma demande.

Bonne journée/soirée !

2 réponses

Snoukh Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
1 févr. 2016 à 19:01
Bonjour,

un petit up en espérant une début de réponse pp

Merci :)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 févr. 2016 à 00:46
Devrais-je déclarer aux impôts les modifications et subir

Oui

plus-value de mes impôts (taxes d'habitation et/ou foncières)

Pas de plus value, mais sans doute une augmentation de VL qui entrainera une augmentation de TH et et TF

Dois-je aussi déclarer les modification en mairie

Oui, au minimum vous aurez besoin d'une autorisation de travaux.

comment passer outre la plus-value ?

Sans objet, pas de plus value tant que vous ne vendez pas ce bien.

Est-ce qu'il vaudrais mieux pour moi de créer une autre dépendance (avec dalle béton et structure en bois)

Pas sûr. Cela vous reviendrait sans doute à plus cher. S'y ajouterait la taxe d'aménagement.

devrais-je quand même payer des impôts sur cette autre dépendance ?


Evidemment.
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Snoukh Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
2 févr. 2016 à 02:12
Je vous remercie pour ces éclaircissements
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