Travaux votés, honoraires refusés, que fait-on?f
pepinherstal
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pepinherstal Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 11:13
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A voir également:
- Refus honoraires travaux syndic
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Rochat1
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26 janv. 2016 à 20:26
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Bonsoir,
Si vous avez voté la résolution concernant des travaux, vous auriez dû voter les honoraires. Si le syndic n'a pas d'honoraires définis, il n'est pas tenu de lancer la procédure d'appels de fonds indispensables pour effectuer la mise en chantier de vos projets.
Avez-vous un maître d'oeuvre et à quelle hauteur se situe le coût des travaux ?
Cdlt.
Si vous avez voté la résolution concernant des travaux, vous auriez dû voter les honoraires. Si le syndic n'a pas d'honoraires définis, il n'est pas tenu de lancer la procédure d'appels de fonds indispensables pour effectuer la mise en chantier de vos projets.
Avez-vous un maître d'oeuvre et à quelle hauteur se situe le coût des travaux ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2016 à 11:13
La situation est la suivante. Le syndic a plus que doublé ses honoraires pour travaux. Du coup les copropriétaires ont voté contre les honoraires après avoir voté pour les travaux.
Deux travaux concernés
Une porte de parking à bouger 12000 € TTC pas de maitre d'œuvre
Une toiture à refaire 60000 € TTC avec un maitre d'œuvre dont les honoraires ont été votés.
Que peut-il se passer? Que dit la loi?
Merci beaucoup