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Est-ce que la Loi ALUR s'applique au bail renouvelés apres 2014?

amdm2002 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 27 janv. 2016 à 10:59
mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 27 janv. 2016 à 11:09
Mon bail signe en 2006 s'est tacitement renouvelés en 2015, Est-ce que la loi ALUR s'applique des son renouvellement?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 34
27 janv. 2016 à 11:09
Bonjour
OUI et mème avant
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