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Habiter un batiment agricole

zen3072 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 15:55
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 janv. 2016 à 23:18
bjr
j ai déposé un permis de construire pour un bâtiment agricole et un logement de fonction sur un terrain agricole avec création d'une pépinière. ce permis de construire m a ete refusé par la mairie en prétextant qu'il n'accepte pas le logement de fonction tant que je n'avais construit toute la partie agricole ainsi que le montage des serres...Ce que j'ai donc fait. J'ai construit mes serres, hangar ... en attendant qu'il m'accepte le second permis ( logement) j'ai aménagé une partie de mon hangar en habiation oû je vis actuellement. Je redepose le pc pour le logement qui m'est refusé une 2 eme fois. La question est la suivante si je vie dans ce hangar aménagé en loft ? Qu'est ce que j'encoure en sachant que je suis propriétaire du terrain et des murs? Merci pour vos reponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
27 janv. 2016 à 21:25
Après,si le hangar est légal,rien ne vous empêche d'y habiter personnellement,mais vous ne pourrez jamais le revendre comme habitation et il gardera sa fonction de stockage.
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zen3072 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 05:50
oui il est legal puisque j'ai eut un pc mais en tant que hangar.
vous avez une qualification ou vous repondez par deduction ? ne le prenez pas mal mais je veux vraiment etre sur que je ne risque pas d'être expulsé ou je ne sais quoi
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292 > zen3072 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 09:08 
vous avez une qualification ou vous repondez par deduction


Je suis comme beaucoup ici,intervenant bénévole avec des connaissances juridique.Vous pouvez néanmoins vous adresser à un avocat via ce forum en cliquant sur sos avocat.

On ne peut pas vous expulser de chez vous en tant que propriétaire. Tant que vous ne modifiez pas l'aspect extérieur,rien ne vous empêche de mettre un peu de placo,un radiateur,table chaise lit etc... Le problème sera peut être au niveau assurance et taxe d'habitation à payer.
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Paris...
28 janv. 2016 à 13:28
Bonjour,
et le raccordement au réseau de canalisations de la commune, c'est un point essentiel et non négligeable semble-t-il, pour obtenir son permis de construire pour une habitation..
Cordialement.
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zen3072 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 janv. 2016 à 22:06
j'ai les raccordements eaux, edf et fosse septique c'est obligatoire même pour un hangar et un atelier m'ont ils dit
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