Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de document

fly - 31 janv. 2016 à 00:44
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 31 janv. 2016 à 07:31
Bonjour,

je désir avoir les bulletins de salaires de 2 employés, afin de prouver le salaire égale travail égale, est-il obligé de me les fournir pour le conseil des prud'hommes, ou comment les obtenir ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
31 janv. 2016 à 00:51
Bonsoir

De quel droit pourrais tu obtenir les fiches de salaires de 2 employés?

Le conseil de prud'hommes connaît la législation, une fiche de salaire, est personnelle !

A+



0
Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
31 janv. 2016 à 07:31
Bjr aucune obligation
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
Compte bancaire bloqué
KORRIGANS -
chipou -

2 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses