Partage et legs particuliers
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majumat
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majumat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 22:02
majumat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 31 janv. 2016 à 22:02
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4 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/01/2016 à 17:31
Modifié par condorcet le 31/01/2016 à 17:31
Mon raisonnement est-il exact ?
Intrinsèquement exact, mais la masse n'est pas à partager avec les légataires particuliers.
Leurs legs sera simplement puisés sur la quotité disponible et réduit d'autant s'ils portent atteinte aux droits à la réserve, ce qui ne semble pas être le cas.
Ces legs étant ôtés, le solde de la masse restera donc à répartir entre les autres présents recueillant leur réserve et ce qu'il reste de la quotité disponible.
De plus, seuls les enfants sont mentionnés dans ce projet de partage.
Exactement, puisque un légataire universel a été désigné en la personne d'un enfant réservataire.La réserve des 3/4 lui reviendra avec ses fratries consanguine et germaine.
Le conjoint n'étant pas un "réservataire" est écarté de la succession.
Il serait surprenant qu'un notaire puisse s'égarer sur un sujet semblable, les successions étant une grande partie des tâches notariales.
Intrinsèquement exact, mais la masse n'est pas à partager avec les légataires particuliers.
Leurs legs sera simplement puisés sur la quotité disponible et réduit d'autant s'ils portent atteinte aux droits à la réserve, ce qui ne semble pas être le cas.
Ces legs étant ôtés, le solde de la masse restera donc à répartir entre les autres présents recueillant leur réserve et ce qu'il reste de la quotité disponible.
De plus, seuls les enfants sont mentionnés dans ce projet de partage.
Exactement, puisque un légataire universel a été désigné en la personne d'un enfant réservataire.La réserve des 3/4 lui reviendra avec ses fratries consanguine et germaine.
Le conjoint n'étant pas un "réservataire" est écarté de la succession.
Il serait surprenant qu'un notaire puisse s'égarer sur un sujet semblable, les successions étant une grande partie des tâches notariales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...