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Signer un achat immobilier divorce en cours

SihamS777 - Modifié par australe13 le 2/02/2016 à 06:39
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 févr. 2016 à 15:55
Bonjour,
Le 3 février 2016 nous devant signier pour un acte définitif pour un bien immobilier avec mon mari .mais comme pour des problème survenu entre temps on vas divorcer doit je signier avec lui sachant que j'ai déjà signier le près avec la banque mais pas celui de l'acte définitif

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 févr. 2016 à 08:53


Obligez de signer.
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SihamS777
2 févr. 2016 à 15:20
Et dans le cas où je ne signe pas
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 févr. 2016 à 15:55
blocage de la clause pénale ou 10 % de dommages et intérêts.

La politesse n'est pas votre fort ......
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