169 Heures en 2 temps partiels
bantam
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3 févr. 2016 à 15:38
Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 11:17
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1 réponse
marylou.
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3 févr. 2016 à 16:10
3 févr. 2016 à 16:10
hello
si deux employeurs chacun vous embauchera pour 19 h 50 par semaine à temps partiel.
donc pour vous pas d'heures supplémentaires, car les heures supplémentaires sont décomptés pour un contrat de 35 heures
aucun avantage et aucun inconvénient !!
vous êtes libre d'accepter ou non un temps partiel !!
si deux employeurs chacun vous embauchera pour 19 h 50 par semaine à temps partiel.
donc pour vous pas d'heures supplémentaires, car les heures supplémentaires sont décomptés pour un contrat de 35 heures
aucun avantage et aucun inconvénient !!
vous êtes libre d'accepter ou non un temps partiel !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2016 à 07:43
Ils sont associés, à mon sens c'est une solution légale pour éviter de payer les heures supplémentaires à ses employés.!
4 févr. 2016 à 19:09
A ma connaissance, c'est votre temps de travail qui déclenche des heures sup, et non le temps de travail de chaque contrat. Je dirais donc qu'il y a bien des heures sup au delà de 35 heures, soit 4 h hebdo.
Celles ci sont à la charge de l'employeur qui a signé le 2nd contrat.
4 févr. 2016 à 20:38
sauf que vous oubliez qu'un temps partiel n'a pas droit de dépasser la durée de 35 heures et n'a donc pas d'heures supplémentaires !!
et dans le cas de Bantam il n'y aura jamais 4 h hebdo d'heures sup .. car elle aura 2 contrats à temps partiel !!
bonne soirée
5 févr. 2016 à 10:26
Vu les deux avis différents, je me suis renseigné auprès de la Directe (ancienne Inspection du Travail).
En effet, en pareil cas, deux contrats distincts à 19h50, il n'y a pas d'heures supplémentaires.
Ce n'est pas la durée totale de travail qui compte, mais la durée de travail de chaque contrat.
Donc, dommage pour moi, et tous ceux qui rencontrent le même problème.
MERCI de votre aide.
Merci à MARYLOU également.
5 févr. 2016 à 11:48