Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation amende incorrect

MB - Modifié par MB le 3/02/2016 à 21:36
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 févr. 2016 à 13:03
Bonjour,
J'ai eu une amende de quatrième classe d'un montant de 135€ pour "stationnement très gênant pour la circulation publique". J'ai garé mon véhicule sur le côté d'une route, collé au trottoir (et non à cheval), en agglomération. Je ne gêne cependant personne, il y a assez de place pour qu'un bus puisse passer. Ma question est, est-ce que l'amende est contestable dans la mesure ou la contravention ne correspond à aucun des cas cité dans article 417-11( à cette adresse:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842298&dateTexte=&categorieLien=cid) évoqué par l'agent verbalisateur dans la contravention ? D'autant plus que l'agent n'a pas précisé le type de gêne (place handicapé, piste cyclable...).
Autre question, si la contravention est contestable, est-elle annulé, ou une autre contravention correct cette fois ci est envoyé ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
3 févr. 2016 à 23:55
Bonjour

Si vous pouvez prouver que votre stationnement n'était pas très gênant comme indiqué dans l'article 417-11

il sera de toute façon considéré comme stationnement gênant article 417-10
donc au mieux dans ce cas la, vous pouvez espérer une requalification de l'infraction et donc une amende moins élevée.
0
MB
4 févr. 2016 à 00:26
Merci, ça confirme ce que je pensais.
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20560 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mai 2024 6 206
4 févr. 2016 à 00:07
bonsoir

si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )
avant de contester il faudrait se rappeler certaines règles du code la route

cdlt

0
MB
4 févr. 2016 à 00:25
Stationnement très gênant dans l'idée, mais au niveau de la loi non car pas enoncé dans l'article définissant le stationnement très gênant. Je ne pense pas que cela mérite une amende aussi élevé.
0
dany311 Messages postés 20560 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mai 2024 6 206 > MB
Modifié par dany311 le 4/02/2016 à 00:37
si vous étiez garé comme je l'ai expliqué

si vous étiez garé sur une route ( même en étant collé sur le trottoir ) et qu'il n'y avait pas de matérialisation du stationnement au sol ; vous êtes considéré vous être garé sur la partie de voie réservée à la circulation ( donc stationnement très gênant )

vous auriez pu écoper d'un PV pour stationnement dangereux et donc en plus retrait de points et possible enlèvement du véhicule
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
4 févr. 2016 à 00:34
je confirme
le "simple" stationnement sur une voie publique
= stationnement génant

si c'est voie de bus, pompiers, personnes handicapées, pietons ...
= stationnement très génant
0
MB
4 févr. 2016 à 00:36
C'est donc une contravention de seconde classe et non de 4eme classe, c'est ca ?
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
4 févr. 2016 à 13:03
oui, encore faut il quelques preuve et que ce soit accepté
0

Discussions similaires

contestation pour amende bus
framboise0684 -
Moz -

8 réponses
p v à mineure car elle a oublié sa carte d'abonnement au bus
sylvieleger06 -
dna.factory -

5 réponses
Amende pour non paiement de péage au portugal
Babeth -
Sergio47520 -

11 réponses
Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui
helene3838 -
DCI -

34 réponses
Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no
allycya44980 -
FL49 -

17 réponses