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Validité timbre fiscal

bourbon - 4 févr. 2016 à 06:35
 Gégé - 4 févr. 2016 à 08:21
Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
Modifié par Gégé le 4/02/2016 à 08:22
Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs .

Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer
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