Cotisation fonciére ou CFE
rabahikeni
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 3 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2016
-
4 févr. 2016 à 21:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 févr. 2016 à 00:33
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 févr. 2016 à 00:33
A voir également:
- Cotisation fonciére ou CFE
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
17 févr. 2016 à 00:33
17 févr. 2016 à 00:33
Concernant la cotisation foncière des entreprises, c'est la date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la cotisation foncière des entreprises due pour l'année de cessation.
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
retournez à votre service des impots des entreprises et demandez à être reçu par un vrai agent des impôts et non par 1 auxiliaire :)
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
retournez à votre service des impots des entreprises et demandez à être reçu par un vrai agent des impôts et non par 1 auxiliaire :)