Versement heritage

nawel59650 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - Modifié par BmV le 5/02/2016 à 14:06
nawel59650 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 14:42
Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterai avoir un renseignement voilà mon pere est décédé en decembre 2014 nous sommes 7 freres et soeur +ma belle-mere(la seconde épouse de mon pere) ainsi que 4 demi-freres et soeurs (donc en tout 11 enfants) nous sommes allés signer un contrat de notoriete en decembre 2015 nous devons toucher la somme en fevrier (normalement) mais voilà ma belle-mere vient de mourir egalement (en janvier 2016) ma question est le versement va t-il etre repoussé et la part de ma belle-mere va -t-il aller à ses enfants ? pouvez-vous me renseigner sur ces deux questions car le notaire ne me reponds jamais merci bcp

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 févr. 2016 à 14:24
ma question est le versement va t-il etre repoussé et la part de ma belle-mere va -t-il aller à ses enfants ?
Bien sûr.
Ses enfants sont ses seuls héritiers.
Les enfants nés de la précédente union de votre père ne le sont pas.
Le versement n'a pas lieu d'être repoussé si les héritiers de cette seconde épouse se font connaître au notaire.
Il n'est pas certain qu'elle-même ne soit pas mère d'autres enfants nés avant son mariage avec votre père.
Il convient donc d'en tenir compte.
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nawel59650 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016
5 févr. 2016 à 14:42
merci bcp pour votre réponse
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