Remboursement des frais de transport
Ben
-
5 févr. 2016 à 17:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 févr. 2016 à 18:47
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 févr. 2016 à 18:47
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1 réponse
marylou.
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5 févr. 2016 à 18:47
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hello
au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
extrait de
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
normalement pas d'effet rétroactif !
au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
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normalement pas d'effet rétroactif !