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Bonjour
Un certificat de coutumes quand il existe (encore) se délivre par le consulat du pays en France et non par l’état civil local, qui lui délivre des certificats de célibat quand cela est prévu par sa législation.
L'absence de mentions marginales peut valoir certificat de célibat.
Voyez le consulat d'Algérie en France.
Sinon, sachez que certaines mairies françaises peu au fait, refilent une liste standard qui demande un certificat de coutume, qui parfois n'existent pas ou ont été supprimés par certains pays depuis des années.
On en vient parfois à devoir demander des consulats des certificats attestant de sa non existence pour pouvoir déposer le dossier... au point que les consulats ne veulent même plus le faire.
Les formes de tenue de l’état civil étranger ne sont pas identiques dans le monde..
Cdt
ps "ne les engueulez pas surtout"
Un certificat de coutumes quand il existe (encore) se délivre par le consulat du pays en France et non par l’état civil local, qui lui délivre des certificats de célibat quand cela est prévu par sa législation.
L'absence de mentions marginales peut valoir certificat de célibat.
Voyez le consulat d'Algérie en France.
Sinon, sachez que certaines mairies françaises peu au fait, refilent une liste standard qui demande un certificat de coutume, qui parfois n'existent pas ou ont été supprimés par certains pays depuis des années.
On en vient parfois à devoir demander des consulats des certificats attestant de sa non existence pour pouvoir déposer le dossier... au point que les consulats ne veulent même plus le faire.
Les formes de tenue de l’état civil étranger ne sont pas identiques dans le monde..
Cdt
ps "ne les engueulez pas surtout"
Merci beaucoup pour ces éclaircissements, pour le certificat de coutume je ne l'avais pas précisé mais nous nous sommes adressés au Consultat d'Algérie à Pontoise par téléphone, qui nous avait notifié que cela n'existait plus.
Etant donné que nous avons un acte de naissance avec absence de mention marginale, nous déposerons le dossier ainsi en précisant toutes ces remarques.
J'ai effectivement reçu la liste standard, incluse dans le livret. J'avais néanmoins précisé qu'il me semblait que le certificat de coutume algérien n'existait plus, il m'a été répondu "ah bon ?".
Etant donné que nous avons un acte de naissance avec absence de mention marginale, nous déposerons le dossier ainsi en précisant toutes ces remarques.
J'ai effectivement reçu la liste standard, incluse dans le livret. J'avais néanmoins précisé qu'il me semblait que le certificat de coutume algérien n'existait plus, il m'a été répondu "ah bon ?".
La législation juridique et financière évolue en permanence...