Charges pour propriétaire d'un parking ?
soufianbha
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Modifié par soufianbha le 10/02/2016 à 14:47
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 févr. 2016 à 15:55
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 févr. 2016 à 15:55
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2 réponses
bonjour, Le mieux serait de se renseigner auprès d'au moins deux notaires, car il n'est pas certain que vous ayez la même réponse.
Normalement ce genre de renseignement chez un notaire est gratuit.
Normalement ce genre de renseignement chez un notaire est gratuit.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 10/02/2016 à 15:52
Modifié par rambouillet41 le 10/02/2016 à 15:52
Bonjour,
Si rien n'est prévu à votre RdC vous ne pouvez rien faire.
Par contre, si vous avez un EDD qui explique que ces endroits sont des caves, il y a peut-être lieu à revoir le changement de nature de ces endroits.
Dans l'EDD est ce que ces caves sont des lots ?
Si rien n'est prévu à votre RdC vous ne pouvez rien faire.
Par contre, si vous avez un EDD qui explique que ces endroits sont des caves, il y a peut-être lieu à revoir le changement de nature de ces endroits.
Dans l'EDD est ce que ces caves sont des lots ?
rambouillet41
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10 févr. 2016 à 15:55
10 févr. 2016 à 15:55
je poursuis ;)
s'il y a changement de nature de ces lots caves, cela n’entraînera pas de changement des tantièmes de copropriété, mais peut entraîner des changements de tantièmes de certaines charges :
article 25
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
La question importante est : ces caves sont-elles des "lots" dans l'EDD ?
s'il y a changement de nature de ces lots caves, cela n’entraînera pas de changement des tantièmes de copropriété, mais peut entraîner des changements de tantièmes de certaines charges :
article 25
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
La question importante est : ces caves sont-elles des "lots" dans l'EDD ?