Charges pour propriétaire d'un parking ?

soufianbha Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - Modifié par soufianbha le 10/02/2016 à 14:47
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 févr. 2016 à 15:55
Bonjour,

Je suis nouveau syndic bénévole d'une très petite copropriété dans le sud de la France.
Dans cette copropriété, il y'a 2 caves qui ont été racheté et aménagé par un Monsieur X en Garages. Dans son acte de vente du notaire, il est indiqué qu'il a acquis dans l'ensemble immobilier une cave à usage actuelle de garage.
Il est indiqué aussi qu'aucun tantième de copropriété n'est attribué audit lot.

Ma question est la suivante :

Est-ce que je dois faire payer des charges à se Monsieur ?

Sachant que récemment, on a eu beaucoup de frais pour garder l'ensemble immobilier dans un état "acceptable" (on a refais la toiture pour cause d'infiltrations très importante d'eau, et la façade où pareil, des infiltrations ont été détecter dans toute la copropriété.)
On paye aussi une assurance de copropriété.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

2 réponses

bonjour, Le mieux serait de se renseigner auprès d'au moins deux notaires, car il n'est pas certain que vous ayez la même réponse.
Normalement ce genre de renseignement chez un notaire est gratuit.
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
Modifié par rambouillet41 le 10/02/2016 à 15:52
Bonjour,

Si rien n'est prévu à votre RdC vous ne pouvez rien faire.

Par contre, si vous avez un EDD qui explique que ces endroits sont des caves, il y a peut-être lieu à revoir le changement de nature de ces endroits.

Dans l'EDD est ce que ces caves sont des lots ?
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
10 févr. 2016 à 15:55
je poursuis ;)

s'il y a changement de nature de ces lots caves, cela n’entraînera pas de changement des tantièmes de copropriété, mais peut entraîner des changements de tantièmes de certaines charges :
article 25
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;


La question importante est : ces caves sont-elles des "lots" dans l'EDD ?
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