Rsa et ariéré d'Ass datant de 2012!

Utilisateur anonyme - 11 févr. 2016 à 00:09
 zico - 11 févr. 2016 à 09:33
Bonjour,
En couple sans enfant connaissant une mauvaise période sans emploi (comme beaucoup de gens). Aucun de nous ne touche du chômage, nous avons actuellement comme seul revenu le RSA socle couple, à savoir 660€ par mois.

Nous avons touché au mois d’octobre 2015 un arriéré Pôle Emploi de 1236€ datant de fin 2012 (ASS que nous n'avions pas touchée il y 3 ans donc nous étions déjà pénalisés de ne pas la recevoir).

Entre le mois d'Octobre et aujourd'hui, nous avons changé de département, le dossier CAF a été traité asses rapidement mais à cause d'un oubli d'actualisation sur le site de Pôle emploi, mon conjoint a été radié au 31 Décembre 2015. C'est la CAF qui en nous contactant nous l'a dit donc au 5 Février 2016, mon conjoint se réinscrit immédiatement.
Mais comme, entre le 1er Janvier 2016 et le 5 Février 2016 il n'était plus inscrit, la CAF prends en compte les 1236€ comme revenus alors qu'en réalité ça ne l'ai pas du tout puisque le calcul des revenus sur les 3 derniers mois devraient concerner juste Novembre, Décembre et Janvier, non?!

Du coup, la CAF va nous verser pour les trois mois prochains la somme de 247€/mois sur la base du RSA socle couple. (autant se suicider tout de suite car dans cette somme, rien n'est déduit (loyer, gaz...)

Que peut-on faire? Y a t'il des solutions dans ces cas là? Parraît-il que nous ne sommes pas les seuls?
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1 réponse

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
11 févr. 2016 à 07:53
Bonjour,

Le rsa se calcule avec les ressources perçues en novembre , décembre , janvier et non les ressources de novembre, décembre, janvier... En clair ce rappel d'ass doit etre pris en compte.
Vous pouvez faire un courrier de contestation mais j'ai des doutes sur la recevabilité...

Vous pouvez prendre contact avec une assistante sociale pour demander une aide financière exceptionnelle ....

Je vous souhaite bon courage
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Il y en a mare de ces services qui font mal leur boulotsce n'est déjà pas normal même inadmissible de toucher un dû 3 ans après et les conséquences ce sont les gens qui doivent les assumer
suite à la réponse de la CAF vous pouvez faire un recours au président du conseil général puis au tribunal Administratif (c'est un droit , c'est gratuit )
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