Changement d'adresse et de situation

lepescadoudu13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 10:40
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 16 févr. 2016 à 23:54
Bonjour a tous, je me suis marié a l’étranger avec une femme du pays ou j'ai résidé pendant 8 ans, depuis le mois de mai 2015 ma femme et moi nous sommes rentrer en France, or dans les déclarations d’impôts je suis toujours célibataire et j'ai beau faire toute les démarches voulus pour que mes papiers soit en règles rien ne se fait. je viens de recevoir un courrier qui me dit être a ma dispositions pour tout renseignements complémentaire mais depuis 3 mois je ne reçois rien, j'ai téléphoné fait tout ce qu'on me réclamer j'ai envoyé toutes les photocopie de papiers réclamé, Y aurait il quelqu'un parmi vous qui pourrait me donner d'autres renseignements. Merci a tous

1 réponse

-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
11 févr. 2016 à 14:46
Bonjour,

Pour les impôts tu seras considéré comme marié à partir du moment où tu auras déposé ta déclaration sur les revenus de 2015, donc au printemps prochain.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 févr. 2016 à 14:48
Sous réserve que le mariage (réalisé à l'étranger) ait été transcript officiellement en France.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/transcription-des-actes-d-etat/
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
11 févr. 2016 à 14:52
Cela n'est pas nécessaire pour la déclaration de revenus.
Peut être pour d'autres démarches ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 févr. 2016 à 14:53
J'ai pourtant lu le contraire -:))
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
11 févr. 2016 à 15:14
Je viens de faire quelques recherches notamment sur le BO et je ne trouve rien... ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 févr. 2016 à 15:16
Je dirais que c'est de la logique, tant que le mariage n'est pas inscrit de façon officielle en France, le mariage ne peut pas être reconnu au niveau des impôts comme ailleurs.
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