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Taxe TV

Résolu
C.Mirandola - 12 févr. 2016 à 13:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 févr. 2016 à 14:00
Bonjour,
Je n'ai plus de téléviseur à mon domicile depuis le 1er février 2016. J'ai également refusé l'option TV de mon opérateur internet. Comment dois-je déclarer celà pour ne payer la taxe qu'au prorata de la présence de mon téléviseur (1 mois en 2016) ?
Merci
Cordialement
Claude

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
12 févr. 2016 à 14:00
Bonjour,

à ma connaissance, il n'existe pas de prorata pour la taxe télévisuelle. Vous aviez une télévision au 01 01 2016, vous êtes redevable de la taxe dans son intégralité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

COrdialement
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