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Revenus exceptionels

Panton95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 14:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 15:00
Bonjour,

Je suis un particulier et salarié,
en plus j organise et anime des cours,
merci de m indiquer quelle est la franchise pour ne pas déclarer le montant de ces ressources,

et aussi qu'elle est le seuil maximum de revenue exceptionnel autorisé et déclaré avant d être obligatoirement constitué en société.

Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 févr. 2016 à 15:00
franchise pour ne pas déclarer le montant de ces ressources,

Il n'y a pas de franchise. Cas général : les revenus sont à déclarer dès le 1er euro.
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