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Mutuelle collective déjà cotisée; loi 2016 oblige cotiser 2 fois

I.L. Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 16:21
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 févr. 2016 à 16:03
Bonjour,
Que peut on faire contre l' obligation de cotiser à 2 mutuelles imposées, L'une par la convention collective depuis des années, et l'autre par la loi de 2016? C'est injuste de devoir cotiser 2 fois!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
15 févr. 2016 à 18:09
hello

vous avez posté ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7042156-2-employeurs-2-mutuelles-obligatoires

pas tout à fait le même sujet .. ! lequel est le bon ???
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I.L.
17 févr. 2016 à 00:26
Il se trouve qu'il existe les 2 cas de figure. C'est pour cela qu'il y a 2 questions qui ne me concernent pas toutes les deux personnellement mais qui suscitent l'intérêt collectif.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > I.L.
17 févr. 2016 à 07:52
ok ! c'est vrai qu'avec le même pseudo cela peut porter à confusion !

par contre pas bien compris ! vous avez 2 mutuelles chez le même employeur ??
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I.L. > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
19 févr. 2016 à 14:15
Il ne s'agit pas de moi, mais peu importe. Il s'agit
1) d'une connaissance qui avait déjà une mutuelle collective (pharmacie) et pour qui l'employeur fait cotiser à une autre mutuelle depuis cette année. Cela ne semble pas cohérent.
2) d'une autre connaissance qui a 2 employeurs, toujours dans le domaine pharmaceutique, mais avec des fonctions différentes. Cette personne cotise depuis toujours à une mutuelle collective chez son employeur principal et depuis peu, son 2° employeur la fait cotiser à une autre mutuelle. Est-ce légitime?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > I.L.
19 févr. 2016 à 16:03
si vous parlez sur un post de 2 personnes on peut y arriver sans s'emmêler les pinceaux !

1. on ne peut avoir qu'une mutuelle et non deuix

2 . il faut voir les conditions d'adhésion à la mutuelle
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