compromis de vente TAXE fonciére

Question

Bonjour
Je signe un compromis de vente ce vendredi et le vendeur me signale Qu'il s'est tromper de mettre carrée dans sa declaration (20m2 de +)
En sachant Que je dois payer le reste des mois de l'année lors de la signature definitive 
Que faire ? Ou ne pas faire ? 
Merci bonne soirée

djivi38 · Answer

Bonjour,
voir le problème avec votre notaire, qui j'espère, est différent du notaire du vendeur (les "frais de notaire" n'en seront pas plus élevés, les 2 notaires se les partageant)
Cdt.

mimo596214 · Answer

Nous avons le meme notaire et De toute facon le notaire a pris toutes les informations pour remplir le compromi il est trop tard pour prendre Mon notaire ?

PrLayton · Answer

La taxe foncière est calculée d'après les éléments enregistrés au service des impôts (cadastre ou sip) et déclarés par le ou les anciens propriétaires du bien vendu.
Si dans ces données, il y a trop de m2 déclarés par rapport à la réalité, il faut déposer  une réclamation et refaire le descriptif des batiments ainsi le calcul de la taxe sera revu dès 2016

si l'erreur n'est présente que dans le document notarié de l'acte d'achat (descriptif des biens vendus) et que cela ne vous dérange outre mesure et que cela ne remet pas en cause le prix, laissez tomber   ça n'aura aucune incidence sur la taxe foncière
Sinon le notaire peut toujours faire une acte rectificatif (rectifier 1 page de son acte) - ça coutera qq euros au vendeur

mimo596214 · Answer

D'après le vendeur, actuellement il paye 900euros 
Pour lui Si on enleve les 20m2 cela reviendrai a 600 euros environ 
Donc Si je dois payer la moitier de 600 ou de 900 sa change la donne

Compromis de vente TAXE fonciére

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters