Se déclarer seule sur un bail de colocation : risques ?
Résolu
Eucleya
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2016
-
17 févr. 2016 à 15:59
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
Zinkaly - 19 févr. 2016 à 01:54
A voir également:
- Colocataire non inscrit sur le bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- COLOCATION : un colocataire sans bail peut-il refuser de partir - Forum Louer un logement
- Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés
- Ajouter un colocataire sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Contrat de bail pdf - Guide
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 922
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Modifié par feloxe le 17/02/2016 à 16:31
Ai je le droit de me déclarer seule ?
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
Non
Y a t il des risques ? Si oui, lesquels ?
Oui, ils vont recouper les fichiers avec la CPAM les impots, l'URSSAF et se rendre compte que vous n'habitez pas seule, vous devrez rembourser le trop perçu serez passible d'une amende, risquez d'être convoquée par le tribunal pour fraude et serez dans le fichier fraudeur de la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 16:34
Ce qui est etrange, c'est que je connais plusieurs personnes dans des situations similaires qui se déclarent seule dans une colocation pour des raisons financières et qui n'ont jamais eu de problèmes ... du moins jusqu'à présent ! A vrai dire je n'ai pas lu de fait relatif a cela sur le net d'ou ma question.
Se declarer en couple, concubinage aurait quelle(s) conséquence(s) par tout hasard ?
Cordialement
17 févr. 2016 à 16:37