Vente d'un terrain boisé en indivision
cloc92
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cloc92 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 18 févr. 2016 à 09:25
cloc92 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 18 févr. 2016 à 09:25
A voir également:
- Vente d'un terrain boisé en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
roudoudou22
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17 févr. 2016 à 20:26
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Sommes nous obligées de passer par un notaire
Si vous vendez juste les arbres, non
Si vous cédez la parcelle oui, car c'est un bien immobilier.
Si vous vendez juste les arbres, non
Si vous cédez la parcelle oui, car c'est un bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2016 à 09:25