Cours commune et stationnement de plusieurs véhicules

drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - Modifié par BmV le 23/02/2016 à 08:45
drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 08:59
Bonjour,
nous avons acheté une maison qui a donc une cours commune^avec deux autres propriétaires. Dont un qui a sa maison qui donne sur la rue et les deux autres maisons se trouvant au fond de la cours.(dont nous faisont partis)
Le soucis est que le propriétaire du fond ce permet d'y garer jusqu'a 4voitures!!! évidement nous avons fait part de notre mécontentement a plusieurs reprises ^gentiment^ sans succès.
Bientot nous aurons la chance de passer devant le notaire car un emplacement de 16m carré sera attribué aux trois proprios.(arrangement entre nous car la troisième maison est en cour de vente et elle a entre deux de ces batisses une partie de la cours commune quelle souhaite rhabiller en véranda^donc géomètre^notaire^pour en finir propriétaire)
j'ai donc pris contact avec le notaire pour etre bien sur que ce que j'avais lu sur les règles de cours commune étaient bien fondées^pas de stationnement dans une cours commune^effectivement d'après eux! donc je leurs ai demandé de stipulé que le nouvel emplacement soi parking^jusque la tout est ok!
Sauf q'une fois l'acte établi le notaire a stipuler les règles pour cours commune en général^pas de barbecue,rien entreposer,cour stationnement ect..
Là les voisins viennent nous trouvé pour nous demander si tout sa venais de nous^et bien non! juste que ce soit stipulé place de parking! le reste ne nous concerne pas.. Sauf qu'ils ne sont pas d'accord sur ces règles! ils disent qu'ils ont téléphoné a la mairie et qu'il n'y a pas de loi sur les cours communes dans leurs ville^ nous disent t-ils.Et par la meme occasion ne veulent pas signer si l'on enlève pas les closes! sachant que c'est le proprio de la troisième maison qui a tout payer^notaire,géomètre.. aucun frais a notre charge! et tant que cet acte n'est pas signé ils ne peuvent pas finaliser leurs vente^donc enménager!
donc c a nous d'accepter l'acte notarier sans ces règles..
nous sommes perdu car meme le notaire n'est pas claire sur ce que dit la loi quand nous sommes en présence des voisins.

quels sont nos droits?? que pouvons nous faire??
merci pour votre attention^et vos réponses :)

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 févr. 2016 à 08:34
Bonjour,

"ils disent qu'ils ont téléphoné a la mairie et qu'il n'y a pas de loi sur les cours communes dans leurs ville"

Argument foireux, car une cour est un domaine privé et aucune mairie n'ira géré cet espace.

Soit il y a des espaces clairement déterminés allant avec chaque habitation, soit la cour est commune et doit être gérée par un acte notarié en précisant les règles d'utilisation et les charges afférantes.
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drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 08:54
merci^
effectivement nous nous sommes dit la meme chose! mais n'y le notaire n'y l'agent immobilier qui étaient présent n'ont rien dit a ce moment là!!! pourtant ils connaissent les lois^les règles^les décret de leurs commune. j'y comprends rien...
Du coup j'y suis allé aussi a la mairie et effectivement ils m'on confirmé qu'il n'y avait pas de loi! mais notre cours commune n'a rien avoir avec la commune...
En faite il n'y a pas de close sur les règles d'utilisation de cette cours sur notre acte^mais dans ces cas là tous les propriètaires doivent ce comporter comme on dit ^en bon père de famille^ respecter les autres voisins montrer le bonne exemple ect..
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drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 08:56
et justement avec l'arrangement entre ts les proprios c'etait l'occasion de faire cet acte mais ils n'ont pas voulu signé!!
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drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 08:58
comme jusqu'ici rien n'était notifié ^^cours stationnement,barbecue ect..
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drineludwig Messages postés 5 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 08:59
je crois d'ailleurs qu'ils ont signer cet acte sans aucne règles stipulées^sinon ils ne signaient pas et la vente de l'autre maison bloqué!
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