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Acte de dévolution successorale

Josiane - 23 févr. 2016 à 14:23
 Josiane - 23 févr. 2016 à 14:47
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte
merci d'avance pour la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
23 févr. 2016 à 14:25
bonjour
normalement c'est dans la succession donc cela fait partie des actes
cdl kouna
-1
Josiane
23 févr. 2016 à 14:47
merci ...mais ce n'est pas ça...c'est l'assurance vie du défunt qui me demande cet acte fourni par le Notaire...merci mais je vais tel au Notaire...bonne journée
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