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Largeur chemin pour désenclaver un terrain constructible

polka01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 25 févr. 2016 à 11:57
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 févr. 2016 à 12:02
Bonjour

Suite au déces de maman sa propriété va être partagée

En ce moment on y trouve :ma maison avec terrain ,la maison de maman avec un terrain dont le seul accès sur la voie publique est un chemin communal.

La maison de maman et son terrain vont être vendus .Le projet de construction prévoit la rénovation de sa maison et la construction de deux maisons jumelées sur son terrain.

A l'issue il y aura au moins 3 nouveaux propriétaires et moi même qui pour sortir sur la voie publique devront emprunté ce chemin .
Ma question est : qu'elle largeur maximun devra avoir ce chemin pour permettre la réalisation de ce projet.

Dans l'attente de votre réponse ,je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.

Boghossian B
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
25 févr. 2016 à 12:02
Voir dans le règlement du PLU de la commune dans lequel figure cette largeur qui est en principe définie en fonction du nombre de logements (et non pas d'immeubles ...) à desservir.

A priori, c'est 4 m au départ (à vérifier), ensuite ça augmente avec le nombre de logements.
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