Arbre gênant en limite de propriété

Alonydd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - Modifié par Alonydd le 26/02/2016 à 15:58
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 févr. 2016 à 16:30
Bonjour à tout le monde.
Un arbre planté dans la propriété adjacente à la mienne est devenu très génant en raison notamment de sa proximité avec ma propriété (soleil caché, feuilles qui tombent en grand nombre en automne, etc.).
En effet, cet arbre ne respecte pas du tout les 2 mètres qui s'imposent avec la limite de ma propriété (l'arbre en question est quasiment collé au mur mitoyen).
Cet arbre a commencé à déteriorer le mur mitoyen à cause de ses racines.
J'ai été consulter le cadastre pour connaître le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l'arbre et entamer les démarches dans l'optique de son retrait.
Il s'avère que le propriétaire déclaré au cadastre est une société de gestion immobilière (Sergic).
Je suis donc en contact avec cette société depuis presque un an mais je commence à douter de leur réelle volonté de traiter le problème.
Il y a d'ailleurs quelque chose que je ne comprends pas bien car c'est Sergic mon interlocuteur mais visiblement chaque appartement appartient à un propriétaire tierce.
Je compte faire appel à un conciliateur de justice pour tenter de faire avancer les choses.
Dois-je demander au conciliateur de justice de s'adresser à Sergic ou au propriétaire de l'appartement?
Est-ce la bonne méthode pour tenter de faire respecter l'obligation de placer les arbres au minimum à deux mètres des autres propriétés?
Merci d'avance pour vos réponses, et bravo pour votre travail (je consulte de temps en temps le forum)

2 réponses

Alonydd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 1
29 févr. 2016 à 16:25
Personne n'a eu envie de lire mon pavé? :(
Je me suis trompé de catégorie peut-être?
Je suis preneur de tout début de réponse ou réponse incomplète...
Merci pour votre aide
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
29 févr. 2016 à 16:30
" Je suis donc en contact avec cette société depuis presque un an mais" : OK, mais "être en contact" ne suffit pas toujours.

Il faut les mettre en demeure de supprimer cet arbre planté en contravention avec les textes en vigueur par recommandé avec AR. En cas de fin de non-recevoir ou d'inertie au bout d'un délai raisonnable, actionner le juge de proximité.

Parallèlement, il faut faire marcher l'assurance pour qu'elle constate les dégâts occasionnés et indemnise.


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