Donation
Résolu
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1 réponse
Bonjour
En général, c'est le donataire qui paye les frais de donation.Ces derniers comprennent les droits de donation proprement dits et les émoluments et débours du notaire.
Les droits de donations éventuels sont fonction de la valeur du bien donné, cette dernière dépendant dans votre cas de votre âge (évaluation de l'usufruit).
En général, c'est le donataire qui paye les frais de donation.Ces derniers comprennent les droits de donation proprement dits et les émoluments et débours du notaire.
Les droits de donations éventuels sont fonction de la valeur du bien donné, cette dernière dépendant dans votre cas de votre âge (évaluation de l'usufruit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...