Prime activité
maloui
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Loulouna-chan Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 17:46
Loulouna-chan Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 17:46
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29 févr. 2016 à 19:42
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Article R843-1 du code de la sécurité sociale.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
donc pour un examen des droits en janvier, c'est octobre à décembre qui aurait du être examiné.
après, pour décembre, avec 220 de chomâge, surement des AF, ces aides sont surement trop importantes pour qu'il y ai une prime, car pas de cumul.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
donc pour un examen des droits en janvier, c'est octobre à décembre qui aurait du être examiné.
après, pour décembre, avec 220 de chomâge, surement des AF, ces aides sont surement trop importantes pour qu'il y ai une prime, car pas de cumul.
Loulouna-chan
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3 mars 2016
3 mars 2016 à 17:46
3 mars 2016 à 17:46
Demandez-leur, après tout, ça ne vous coûtera rien de plus que du temps et de la patience...
3 mars 2016 à 13:11
suite à vos précisions, nouvel échange avec ma CAF qui répond comme suit :
"Sauf que vous avez une demande de Rsa donc votre trimestre pour le calcul de la prime d'activité est celui du Rsa soit 08/09/10 - 2015 pour calculer 01/2016".
Je précise que la demande de RSA déposée en nov 2015 portait effectivement sur la période 08/09/10-2015, pour autant je pense que les bénéficiaires du RSA basculaient sur la PPA à compter de janvier 2016,
Je reste donc dans le doute ?