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Arpentage et bornage

Bens33 - 29 févr. 2016 à 12:07
bern29 Messages postés 4952 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 févr. 2016 à 19:43
Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit et me dit qu'il a fait borner avant mon achat.
Tout en sachant que mon notaire n'a aucun document de bornage.
Que puis je faire.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
29 févr. 2016 à 13:41
Bonjour,

Demandez à votre voisin le compte-rendu de son acte de bornage.
0
bens33
29 févr. 2016 à 18:52
Bonjour
celui ci ne veut absolument pas me le faire passer...
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bern29 Messages postés 4952 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296 > bens33
29 févr. 2016 à 19:43
c'est donc que ce qu'il a,n'est qu'un "arpentage" et cela ne détermine pas un bornage contradictoire.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4952 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
29 févr. 2016 à 13:19
Bjr,

pour qu'un bornage soit reconnu,il faut que vous aussi,ayez signé un procès verbal et reçu auparavant une convocation du Géomètre.
-1

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