Entrée d'appartement indépendante faisant partie de la copro ?
gabouse
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rambouillet41 Messages postés 9364 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 févr. 2016 à 16:33
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2016 à 13:53
Il faut d'abord vérifier dans le règlement de copropriété, d'une part quelle est la nature de cette entrée particulière (commune, privative ou commune à jouissance privative), d'autre part si elle est commune (avec ou sans jouissance) à qui en incombe l'entretien.
Bien sur si elle est totalement privative, l'entretien incombe ua propriétaire...
29 févr. 2016 à 15:31
29 févr. 2016 à 16:33
Ensuite si l'entretien doit se faire par le syndicat (via le syndic), il vous faut prendre contact avec le syndic. Si, comme je l'espère, cela a été fait et sans réaction de celui-ci, alors il vous faut le mettre en demeure par LRAR de faire l'entretien de ce passage. C'est à lui ensuite de décider si ces travaux sont de l'entretien courant et rentre dans le budget courant que l'AG vopte tous les ans, ou si cela relève de "travaux exceptionnels" que, LUI doit mettre à l'ordre du jour d'une AG.
Dans ce dernier cas, lors de l'AG, il faudra bien sur rapporter à vos collègues les "accidents/incidents" survenus. Si en dernier ressort, l'AG refuse cette remise en état, il ne vous restera qu'à saisir un juge pour faire dire les responsabilités et ordonner si nécessaire la remise en état de ce passage.
Première chose : bien lire votre RdC, ne restez pas sur du "il me semble que"....