Faire une donation à mon fils de coeur
isa03
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29 févr. 2016 à 16:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2016 à 19:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2016 à 19:59
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condorcet
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29 févr. 2016 à 19:59
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.Savoir aussi si mon beau-fils peut prétendre a cette donation sachant que pour l'instant il est sans emploi.
Vous êtes libre de donner ce que vous voulez à qui vous voulez, mais ce "beau-fils" n'ayant aucun lien de parenté avec vous devra supporter des droits de donation au taux de 60 % + les frais d'acte dont il s'acquittera par quels moyens puisqu'il est sans emploi et sans revenu ?
Vous êtes libre de donner ce que vous voulez à qui vous voulez, mais ce "beau-fils" n'ayant aucun lien de parenté avec vous devra supporter des droits de donation au taux de 60 % + les frais d'acte dont il s'acquittera par quels moyens puisqu'il est sans emploi et sans revenu ?