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2 réponses
je souhaite transmettre mon bien a mon fils.je sais qu'il faut faire un usufruit
Il n'est pas obligatoire pour le donateur de conserver l'usufruit du bien, mais c'est le plus courant.
chez le notaire
Une donation de tout ou partie d'un bien immobilier doit en effet obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
combien de temps prends cette operation
Le temps pour le notaire de rassembler tous les documents obligatoires puis de vous convoquer pour signer l'acte.
' jaurais 70 ans le 27 juillet prochain )
il me reste 4 mois pour le faire. suffisant ?
A voir avec le notaire. Mais que vous ayez plus ou moins de 70 ans ne change rien à votre démarche, ni aux frais qu'elle va générer. La valeur de l'usufruit reste stable jusqu'à la veille de vos 71 ans.
Il n'est pas obligatoire pour le donateur de conserver l'usufruit du bien, mais c'est le plus courant.
chez le notaire
Une donation de tout ou partie d'un bien immobilier doit en effet obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
combien de temps prends cette operation
Le temps pour le notaire de rassembler tous les documents obligatoires puis de vous convoquer pour signer l'acte.
' jaurais 70 ans le 27 juillet prochain )
il me reste 4 mois pour le faire. suffisant ?
A voir avec le notaire. Mais que vous ayez plus ou moins de 70 ans ne change rien à votre démarche, ni aux frais qu'elle va générer. La valeur de l'usufruit reste stable jusqu'à la veille de vos 71 ans.
PrLayton
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5 mars 2016 à 21:21
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Bonsoir,
la date qui sera prise en compte pour les impôts et la date à laquelle l'acte sera signé chez le notaire donc ça peut être très rapide
vous pouvez donner la nue propriété sur en principe tous les biens vous appartenant
la date qui sera prise en compte pour les impôts et la date à laquelle l'acte sera signé chez le notaire donc ça peut être très rapide
vous pouvez donner la nue propriété sur en principe tous les biens vous appartenant
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