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Augmentation de loyer après travaux

Résolu
morylac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 22:57
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 mars 2016 à 10:57
J'occupe un logement municipal. Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux. Les locataires ne paient donc pas tous le même loyer. Des travaux concernant,la mise aux normes d'électricité, isolation, aménagement intérieur...vont être réalisés. On nous a prévenus que les loyers augmenteraient. Y a t-il une législation concernant l'augmentation ? Y a-t-il un plafond ? Sur quoi est basée cette augmentation ? Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 11:20
Tout d'abord... BONJOUR,

tous les travaux que l'on pense être d'"amélioration" ne doivent pas être pris en compte pour une augmentation de loyer une fois les travaux réalisés : c'est le cas de << la "mise aux normes" d'électricité >>.

Voir :

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/augmentation-de-loyer-suite-aux-travaux-quelle-limite-344053

https://www.pap.fr/bailleur

"Les loyers sont ceux du début d'occupation des lieux"
Attention :
  • la révision d'un loyer (prévue sur le bail) est annuelle : en cas d'oubli de révision, le propriétaire ne peut faire une régularisation que sur 1 an.
  • les arriérés de charges peuvent être réclamées au locataire sur 3 ans, AVEC JUSTIFICATIF.


Cdt.

PS : pensez bien à faire un avenant à l'EDL après ces travaux.
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