Problème avec les impôts suite à des déclarations saisonnières
liviafino
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2016
-
4 mars 2016 à 12:32
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mars 2016 à 13:41
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mars 2016 à 13:41
A voir également:
- Problème avec les impôts suite à des déclarations saisonnières
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Case l impots - Guide
- Quelles sont les pièces à déclarer aux impots ? - - Fiscalité immobilière
1 réponse
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 145
4 mars 2016 à 13:41
4 mars 2016 à 13:41
Bonjour,
Dans le cadre d'une location saisonnière meublée, les revenus sont qualifiés de BIC = bénéfices industriels et commerciaux (à la différence d'une location nue dont les revenus sont qualifiés de revenus fonciers).
Un loueur en meublé, même non professionnel, doit déclarer son activité au service des impôts compétent (lieu de situation du bien immobilier). Celui ci signalera l'activité à l'INSEE et vous obtiendra un numéro SIRET. Ainsi vous serez en règle pour exercer cette activité de location saisonnière.
Voir aussi le régime fiscal des locations saisonnières ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes
Cdt.
Dans le cadre d'une location saisonnière meublée, les revenus sont qualifiés de BIC = bénéfices industriels et commerciaux (à la différence d'une location nue dont les revenus sont qualifiés de revenus fonciers).
Un loueur en meublé, même non professionnel, doit déclarer son activité au service des impôts compétent (lieu de situation du bien immobilier). Celui ci signalera l'activité à l'INSEE et vous obtiendra un numéro SIRET. Ainsi vous serez en règle pour exercer cette activité de location saisonnière.
Voir aussi le régime fiscal des locations saisonnières ici :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes
Cdt.