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Paiement sacem?

JMMC11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 5 mars 2016 à 13:53
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 mars 2016 à 21:04
Bonjour,
J'ai des chambre d'hôtes dans ma maison et la sacem me demande le paiement d'un forfait annuel alors que je paie déjà la redevance audiovisuelle sur ma taxe d'habitation , est ce normal?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
6 mars 2016 à 21:04
Oui ils peuvent demander cela mais je n avai jamais entendu parlė de cela.
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