Convocation 3 mois avant l'AG

kuks25 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 19:59
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 8 mars 2016 à 07:17
Bonjour,

Notre Syndic nous lâche et fait tout pour nous enquiquiner au maximum. Nous avons été prévenu le 1er mars qu'il ne souhaitait pas continuer avec nous et nous avons jusqu'au 20 mars pour proposer des devis d'autres Syndic car ils souhaitent nous convoquer le 20 mars pour une AG qui se tiendra le 20 juin !
Résultat on n'a peu de temps pour trouver un autre Syndic ou se renseigner pour faire un Syndic de copropriétaires, et pendant 3 mois il nous sera impossible de mettre une question en plus ou quoique ce soit à l'ordre du jour.
Il existe un délai minimum de 21 jours pour une convocation mais y a t-il un délai maximum ?

Merci d'avance pour votre aide !
Bien cordialement,
Kuks

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
8 mars 2016 à 07:17
Bonjour,

Votre syndic vous met un ultimatum au 20 mars pour une AG qui se tiendrait le 20 juin. Laissez le faire....

Pendant ce temps rechercher 1 ou 2 projets de contrats de syndics, vous aurez jusqu'à mi mai pour les notifier au syndic et il devra faire un ajout à la convocation (délai légal de 21 jours avant 20 juin, comptez un mois : 20 mai).
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
7 mars 2016 à 20:26
Bonsoir,

C'est un cas curieux....! Effectivement, ce gérant vous supprime toutes possibilités de déposer une ou des candidatures de syndic pour en débattre lors de l'A. Gle prévue.

Le président du conseil syndical, après avoir adressé un courrier RAR en demandant au syndic de surseoir à cette date de convocation pourra, au bout de 8 jours, s'il n'obtient pas satisfaction, convoquer lui-même une assemblée générale dite spéciale à la suite de la première A. Gle ordinaire. Il aura tout loisir à présenter la ou les candidatures et un nouveau syndic pourra être élu.

Cdlt.
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