Convocation 3 mois avant l'AG
kuks25
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 8 mars 2016 à 07:17
rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 8 mars 2016 à 07:17
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rambouillet41
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8 mars 2016 à 07:17
8 mars 2016 à 07:17
Bonjour,
Votre syndic vous met un ultimatum au 20 mars pour une AG qui se tiendrait le 20 juin. Laissez le faire....
Pendant ce temps rechercher 1 ou 2 projets de contrats de syndics, vous aurez jusqu'à mi mai pour les notifier au syndic et il devra faire un ajout à la convocation (délai légal de 21 jours avant 20 juin, comptez un mois : 20 mai).
Votre syndic vous met un ultimatum au 20 mars pour une AG qui se tiendrait le 20 juin. Laissez le faire....
Pendant ce temps rechercher 1 ou 2 projets de contrats de syndics, vous aurez jusqu'à mi mai pour les notifier au syndic et il devra faire un ajout à la convocation (délai légal de 21 jours avant 20 juin, comptez un mois : 20 mai).
Rochat1
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7 mars 2016 à 20:26
7 mars 2016 à 20:26
Bonsoir,
C'est un cas curieux....! Effectivement, ce gérant vous supprime toutes possibilités de déposer une ou des candidatures de syndic pour en débattre lors de l'A. Gle prévue.
Le président du conseil syndical, après avoir adressé un courrier RAR en demandant au syndic de surseoir à cette date de convocation pourra, au bout de 8 jours, s'il n'obtient pas satisfaction, convoquer lui-même une assemblée générale dite spéciale à la suite de la première A. Gle ordinaire. Il aura tout loisir à présenter la ou les candidatures et un nouveau syndic pourra être élu.
Cdlt.
C'est un cas curieux....! Effectivement, ce gérant vous supprime toutes possibilités de déposer une ou des candidatures de syndic pour en débattre lors de l'A. Gle prévue.
Le président du conseil syndical, après avoir adressé un courrier RAR en demandant au syndic de surseoir à cette date de convocation pourra, au bout de 8 jours, s'il n'obtient pas satisfaction, convoquer lui-même une assemblée générale dite spéciale à la suite de la première A. Gle ordinaire. Il aura tout loisir à présenter la ou les candidatures et un nouveau syndic pourra être élu.
Cdlt.