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Déclaration d'un PEL dans le dossier de prime d'activité

Résolu
utopie - 10 mars 2016 à 10:12
 utopie - 10 mars 2016 à 19:31
Bonjour,

ma fille a fait une demande de prime d'activité, coiffeuse, son patron ne peut que l'employer à 30 heures par semaine. Je lui ai ouvert un PEL pour l'aider et elle ne pourrait pas bénéficier de la prime d'activité car elle dispose d'un PEL d'un montant de 7.000 €. Pourriez vous me confirmer que ce PEL la pénalise;

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
10 mars 2016 à 10:35
Lire :
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa.html
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utopie
10 mars 2016 à 10:47
merci pour vos informations, je constate que pour pouvoir avoir une aide, la moindre économie est taxée, je plains vraiment les jeunes qui veulent s'en sortir. En tout cas merci pour la rapidité de votre intervention
cordialement
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
10 mars 2016 à 14:30
les règles sont différentes pour le rsa et pour la prime d'activité.
pour la prime d'activité, le pel la pénalise, seulement si les intérets versés sont soumis à l'impots sur le revenu, si ces interets ont étaient versés en 2014.

et comme : "Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL.", non, elle n'est pas pénalisée.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/livret-a-pel-lep
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utopie > PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
10 mars 2016 à 19:31
bonjour
merci beaucoup pour cette information, elle m'ouvre des horizons surtout avec l'article de loi adéquat.
cordialement
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