Nationalité

zazoua - 10 mars 2016 à 13:17
 Ben - 10 mars 2016 à 18:15
Bonjour,


Je vous pris de bien vouloir me donnez des information sur la possibilité et /ou les démarche pour une de mande de nationalité en vous informant que mon père avait la nationalité française et mois je suis né en Algérie 1958
Merci de bien vouloir m'informer

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 mars 2016 à 14:14
Bonjour,

Votre père avait la nationalité française avant l indépendance. A moins qu il ait fait le nécessaire, il a probablement perdu cette nationalité.

Cordialement
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Bonjour,
Je vous remercie infiniment mais j'aimerais bien vous informer que mon père n'a pas fait une carte d'identité ou chercher la nationalité algérienne jusqu'à 1968 il a garder la carte nationale française jusqu'à 1968 que j'ai avec moi
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Bonjour

Désolé mais cela ne change rien.

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :

- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.

Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?

Non. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard.

Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est mis dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française

Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.


Source
http://alger.ambafrance-dz.org/Qui-a-conserve-la-nationalite

Cdt
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