Qui paie quand le droit de visite n'est pas respecté ?

marina69 - 11 mars 2016 à 13:24
 marina69 - 11 mars 2016 à 13:55
Bonjour,

Un papa a la garde de ces deux enfants.
Le jugement stipule que la maman a un droit de visite et de garde pour toutes les vacances scolaires.
La maman ne prend pas ses enfants pendant les vacances de février, donc ne respecte pas son droit de visite.
Le papa travaille et met donc les 2 enfants en centre aéré.
Qui paie le centre aéré ? le papa ou la maman car c'était pendant sa période de droit de visite et d’hébergement ?

PS : la maman ne paie aucune pension.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 8 443
11 mars 2016 à 13:50
Bonjour

C'est le père qui les inscrit donc c'est lui qui paye. Cependant si c'est répétitif il peut (et c'est conseillé) faire des mains courantes et saisir le JAF pour demander une pension alimentaire à la mère car son non exercice des droit de visite entraîne des frais pour lui.
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C'est récurrent malheureusement ...
Et impossible de demander une pension car elle n'est pas solvable (elle ne travaille pas justement pour ne pas être saisissable)
Il doit bien y avoir un moyen de lui faire payer ces frais en plus ? avec un nouveau jugement ?
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