Impôts sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière

Question

Bonjour,
Voilà ma situation:
Je vis actuellement chez mes parents, donc mes impôts sur le revenus sont adressés là, ainsi que la taxe d'habitation.
Depuis fin 2014, je suis propriétaire d'une maison, or je ne l'habite pas car j'y effectue des travaux (modification, rénovations importantes sans de véritables gros œuvres) qui me prennent du temps car je travaille en déplacement et de ce fait elle n'est pas (ou très peu) meublée.
Récemment j'ai reçu une demande de renseignements pour la taxe d'habitation, et je ne sais pas comment déclarer ma maison.
C'est bien ma maison principale mais je n'y habite pas encore, mais elle n'est pas réellement vacante non plus vu que j'essaye de m'y rendre tous les week-ends pour mes travaux. Et les autres choix ne correspondent pas du tout.
De plus je souhaiterais laisser mes impôts sur le revenu chez mes parents vu que c'est là que je vis réellement.
Peut-on avoir des adresses différentes pour ces déclarations ?
Mon but n'étant pas d'économiser quoi que ce soit mais de recevoir mes impôts sur le revenu chez mes parents tout en payant ce qui concerne ma maison. Merci d'avance, en espérant avoir été assez clair.

djivi38 · Answer

Bonjour,

si vous vivez réellement chez vos parents, c'est donc là votre résidence principale, et votre maison que vous êtes en train de retaper est considérée par le fisc comme votre résidence secondaire, à déclarer comme telle.
Cdt.

belloy · Answer

Bonjour, 

Djivi a raison, pour votre residence principale

mais pour votre maison en cours de travaux, il n'y a pas lieu de la déclarer en résidence secondaire mais de préciser que la maison n'est pas taxable car dépourvue de meubles (art.1407 et 1407 bis du CGI).

belloy · Answer

Hello Djivi38

Le fait de ne pas habiter une maison ne l’exonère pas de la TH !!!

Mais je n'ai pas compris le sens de votre commentaire, posez votre question clairement

Cdt

roudoudou22 · Answer

"qu'est-ce qui est défini comme meubles?

Votre mobilier de cuisine, table, chaise, canapé, donc tout le mobilier que vous avez cité.

Le principe est que pour être passible de la taxe d'habitation, le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. 
Ne sont donc pas soumis à la taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles (ce qui n'est pas votre cas), ainsi que les locaux à usage de dépôt de meubles (ce qui n'est pas non plus votre cas), non utilisables pour l'habitation.
Sous cette réserve, l'importance et le confort du mobilier sont sans influence.

Dans votre cas, la seule question qui se pose est de savoir si l'ameublement de votre logement est suffisant pour permettre l'habitation, même si cet ameublement est sommaire et même si toutes les pièces ne sont pas meublées.

belloy · Answer

L'ameublement nécessaire pour permettre l'habitation doit comporter au moins un lit, une table et une chaise, des éléments de cuisine pour préparer les repas...
Apparemment vous n'avez pas de literie, ....

Vous pouvez aussi vous rapprochez du décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, définissant ainsi le statut de loueur en meublé. (Loi ALUR)
Extrait ci-dessous :

La loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Ce décret liste le mobilier minimum obligatoire :
literie comprenant couette ou couverture ;
dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
plaques de cuisson ;
four ou four micro-ondes ;
réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
ustensiles de cuisine ;
table et sièges ;
étagères de rangement ;
luminaires ;
matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

La loi ALUR a un caractère civil et non fiscal, mais ça se défend.

Avez-vous de quoi dormir?

belloy · Answer

Un peu de respect svp...

belloy · Answer

Bonsoir, 

Les éléments de meubles présents dans ce logement ne répondent pas à la notion de "ameublement suffisant pour en permettre l'habitation"
dès lors que vous n'avez pas d'électro ménager, ni aucune vaisselle, lit, couette, nécessaires de toilette.
Vous n'êtes donc pas redevable de la TH.
La demande de renseignements que vous avez reçu a t'elle une référence CERFA?

Bonne soirée

belloy · Answer

Je voulais télécharger ce document pour vous aider à le remplir, hélas c'est impossible...

Pouvez-vous me le faire parvenir?

belloy · Answer

Bonjour, 

J'ai trouvé le cerfa....

Remplir les renseignements suivants :
Cochez "Local vacant" et "non meublé"
Répondre à "pourquoi local vacant" : EN TRAVAUX

Bonne journée

belloy · Answer

Oups, 

Non ne cochez pas "local vacant"

Impôts sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière

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